Un peu plus d’un an après la promulgation de la Loi Pacte, 88 entreprises ont opéré leur changement statutaire en 2020. C’est ce que révèle le premier Baromètre de l’Observatoire des Sociétés à Mission. Après une accélération sur le dernier trimestre (+60%), ce chiffre devrait s’amplifier : 10 000 entreprises pourraient faire évoluer leurs statuts d’ici 2025.
Depuis la loi Pacte, les entreprises ont la possibilité d’inscrire une mission dans leurs statuts. Celle-ci se compose d’une raison d’être (définissant le futur que l’entreprise veut contribuer à bâtir) et d’objectifs associés (engagements de l’entreprise envers elle-même et son écosystème). L’Observatoire des Sociétés à Mission s’est intéressé aux profils de ces nouvelles sociétés, pour les 2/3 des TPE et des PME de moins de 50 salariés. Travaillant principalement dans le secteur des services (79 %), suivi de loin par le commerce (12%) et l’industrie (9%), nombre d’entre elles ont été créées il y a moins de 10 ans et une sur cinq est « née à mission ». Certains secteurs ne sont cependant pas encore représentés, comme les transports par exemple. Ces entreprises sont implantées principalement en Ile-de-France, qui compte à elle seule 53 sociétés à mission. La Nouvelle Aquitaine et la région Auvergne-Rhône Alpes arrivent en deuxième position (6), suivi de l’Occitanie (5) et des Hauts de France (4). La Normandie et la Corse n’en recensent pas encore. 13 d’entre elles sont labellisées B Corp et les entreprises relevant de l’ESS, avec les mutuelles et les coopératives au premier plan, représentent 11% des sociétés à mission, soit deux fois plus que la moyenne nationale.
Enjeux et raison d’être sociale et écologique : les moteurs des sociétés à mission
La plupart des sociétés à mission ont initié leurs démarches pour répondre à plusieurs enjeux, notamment celui « d’adresser des enjeux de transition (sociale, écologique, économique) » pour 36 % des sondés. Suivent ensuite des enjeux plus précis : « préserver des écosystèmes naturels ou des biens communs », « consolider les relations avec l’écosystème (chaîne de valeur, partenaires, clients, ONG…) », « améliorer l’engagement des collaborateurs et la marque employeur » et « pérenniser des engagements (face à des changements potentiels d’actionnaires/direction) ». « Protéger une ambition d’innovation » et « créer un nouveau type de compétition » ne font, pour l’instant, que très peu partie des objectifs relevés par les répondants.
Sur le volet de la raison d’être, le prisme social est intégré dans 3 cas sur 4 et celui des enjeux environnementaux dans 2 cas sur 3. Plus de la moitié des sociétés à mission combinent les enjeux sociaux et environnementaux. Les objectifs statutaires sont, quant à eux, quasi systématiquement à la fois sociaux et environnementaux.
L’implication du dirigeant : à l‘origine du passage à mission
C’est le dirigeant qui donne la vision et impulse la démarche : ces derniers sont quasiment toujours à l’origine de la transition, même si l’équipe de direction générale est très majoritairement impliquée dans la formalisation de la mission. Les salariés et actionnaires sont consultés dans la majorité des cas, ce qui n’est pas encore le cas des parties prenantes externes (dont les clients), qui ne sont impliquées que dans 2 cas sur 5. Si la définition de la mission s’élabore essentiellement en interne, la composition du comité de mission fait pourtant la part belle à l’externe : 4 entreprises sur 5 ont intégré au moins une partie prenante externe dans la gouvernance de la mission. On peut notamment remarquer la présence fréquente d’experts et chercheurs, ainsi que de clients et d’actionnaires.
- https://www.entreprisesamission.com/wp-content/uploads/2021/01/BAROMETRE-DES-SOCIETES-A-MISSION_VF.pdf
- https://www.entreprisesamission.com/lobservatoire-des-societes-a-mission/
